11 April 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé Frans 11-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 11-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Frans 11-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers Frans 11-04-2005
Arrêté royal octroyant une indemnité aux formateurs internes de l'Office national des pensions. Frans 11-04-2005
Arrêté royal remplaçant l'annexe 10bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Frans 11-04-2005
Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets. Frans 11-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de la section "Formateur en alphabétisation" classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 11-04-2005
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Crescendo ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. Frans 11-04-2005
Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique au fonds fiduciaire de la Facilité euroméditerranéenne d'Investissement et de Partenariat de la Banque européenne d'Investissement. Frans 11-04-2005
Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie. Frans 11-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Tuteur dans le cadre d'une formation en milieu de travail " classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 11-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Switching, routage et technologies WANs" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 11-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires Frans 11-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires Frans 11-04-2005
Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité - Règles interprétative relative aux prestations de l'article 28, # 1 de la nomenclature des prestations de santé Frans 11-04-2005
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2005. Frans 11-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Bases des réseaux, des routeurs et du routage" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 11-04-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences. Frans 11-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Sécurité des réseaux par système d'exploitation sécurisé" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 11-04-2005