11 April 2005

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'Accord de Coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale . Frans 11-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Sécurité des réseaux par firewall hardware" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 11-04-2005
Loi adaptant la version française et établissant la version néerlandaise de la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques. Frans 11-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 réglant le port des grades par les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale Frans 11-04-2005
Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - Institut national d'assurance maladie-invalidité - stomatologie) Frans 11-04-2005
Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Neurochirurgie) Frans 11-04-2005
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 11-04-2005
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 11-04-2005
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 11-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Ouvrier tapissier-garnisseur " classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 11-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Réseaux wireless" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 11-04-2005
Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de sélection de personnel statutaire. Frans 11-04-2005
Arrêté royal relatif au contrôle frontalier aux frontières maritimes externes. Frans 11-04-2005
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande . Frans 11-04-2005