22 December 2005

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de l'Amblève Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Haine Frans 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Cierreux Salm Vevie " et " Cierreux Dessous le Vivier ", sis sur le territoire de la commune de Gouvy Frans 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Source Chemin de Langlire ", sis sur le territoire de la commune de Gouvy Frans 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés FEDRA 1, FEDRA 2, OASIS, sis sur le territoire de la commune de Tintigny Frans 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Source Pirsay ", sis sur le territoire de la commune de Gouvy Frans 22-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Frans 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Parmentier ", sis sur le territoire de la commune de Gouvy Frans 22-12-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail Frans 22-12-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 relatif à la tenue d'un registre de présence dans certaines branches d'activité et portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Frans 22-12-2005
Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant création du Service Affectation de la Région wallonne. Frans 22-12-2005
Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. Frans 22-12-2005
Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005. Frans 22-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 22-12-2005
Arrêté du Collège n° 05/567 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2005. - Extrait . Frans 22-12-2005
Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Frans 22-12-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires. Frans 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de fabrication de carreaux en céramique et de tuiles, briques et autres produits en terre cuite pour la construction. Frans 22-12-2005
Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006. Frans 22-12-2005