30 Januari 2006

Titel Taal Datum
Décret portant modification de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes . Frans 30-01-2006
Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation préalable visée à l'article 26, § 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. Frans 30-01-2006
Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension de divers suppléments de traitement accordés aux magistrats. Frans 30-01-2006
Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination. Frans 30-01-2006
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat. Frans 30-01-2006
Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Traduction allemande Frans 30-01-2006