30 January 2006

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Décret portant modification de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes . French 30-01-2006
Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation préalable visée à l'article 26, § 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. French 30-01-2006
Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension de divers suppléments de traitement accordés aux magistrats. French 30-01-2006
Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination. French 30-01-2006
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat. French 30-01-2006
Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Traduction allemande French 30-01-2006