02 Februari 2006

Titel	Taal	Datum
Arrêté de l'administrateur général portant délégation de tâches l'adjoint par intérim à l'administrateur général aux chefs de division	Frans	02-02-2006
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 48 de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège à Diepenbeek moyennant l'aménagement d'un chemin pour piétons vers Bilzen et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la suppression du passage à niveau et pour la pose de caniveaux	Frans	02-02-2006
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cumul entre les indemnités et un revenu professionnel, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994	Frans	02-02-2006
Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1996.	Frans	02-02-2006
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 4 février 2003 portant exécution du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure .	Frans	02-02-2006
Arrêté royal portant diverses dispositions de contrôle des produits énergétiques et de l'électricité en matière d'accise.	Frans	02-02-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres, président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable.	Frans	02-02-2006
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92.	Frans	02-02-2006