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Belgium
Justel
2006
February
02
02 February 2006
Title
Language
Date
Arrêté de l'administrateur général portant délégation de tâches l'adjoint par intérim à l'administrateur général aux chefs de division
French
02-02-2006
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 48 de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège à Diepenbeek moyennant l'aménagement d'un chemin pour piétons vers Bilzen et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la suppression du passage à niveau et pour la pose de caniveaux
French
02-02-2006
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cumul entre les indemnités et un revenu professionnel, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
French
02-02-2006
Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1996.
French
02-02-2006
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 4 février 2003 portant exécution du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure .
French
02-02-2006
Arrêté royal portant diverses dispositions de contrôle des produits énergétiques et de l'électricité en matière d'accise.
French
02-02-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres, président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable.
French
02-02-2006
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92.
French
02-02-2006
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