04 Mei 2006

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de soins de jour . Frans 04-05-2006
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 7 avril 2005 insérant les articles 187bis, 187ter, 191bis, 191ter, 194bis et 194ter dans le Code judiciaire et modifiant les articles 259bis.9 et 259bis.10 du même Code. Frans 04-05-2006
Convention collective de travail du 4 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la modification du calcul du seuil de 5 p.c. visé à l'article 15 de la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps . Frans 04-05-2006
Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services régionaux . Frans 04-05-2006
Arrêté du Collège réuni octroyant des subventions aux Centres publics d'Action sociale à titre d'intervention dans les frais liés à la coordination sociale 2006. Frans 04-05-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " lit de la Petite Senne " sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean Frans 04-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg et sur l'arrêté le modifiant en vue de l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts, d'une zone naturelle et la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager à Arlon et à Etalle Frans 04-05-2006
Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de soins de jour Frans 04-05-2006
Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour . Frans 04-05-2006
Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services privés d'aide aux familles pour l'an 2006 . Frans 04-05-2006
Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de court séjour (Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2006 en tekstbijwerking tot Frans 04-05-2006
Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés. Frans 04-05-2006
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le subventionnement de l'ASBL Bruxelles, Ville-Région en Santé, pour l'année 2006. Frans 04-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs. Frans 04-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 13 mai 2006 aux participants à une activité de pêche organisée par la ville de Walcourt en faveur des personnes à mobilité réduite et des jeunes. Frans 04-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer. Frans 04-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Frans 04-05-2006
Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et des frais de déplacement attribués aux membres du comité de gestion de Phenix. Frans 04-05-2006
Arrêté du Collège réuni déterminant, en ce qui concerne les services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 04-05-2006
Arrêté du Collège de la Commission communautaire fran}aise relatif au subventionnement des centres agréés de Formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises. Frans 04-05-2006