04 Mei 2006

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel déterminant le modèle des instructions pour l'électeur pour les élections communales Frans 04-05-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales Frans 04-05-2006