19 Juli 2006

Titel Taal Datum
DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION POUR LA PERIODE 2006-2008 ENTRE L'ETAT FEDERAL BELGE ET LA CAISSE AUXILIAIRE DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE. Frans 19-07-2006
Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale. Frans 19-07-2006
Deuxième contrat d'administration entre l'ETAT BELGE et l'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, Institution publique de sécurité sociale. - Couvrant les années 2006-2007-2008 Frans 19-07-2006
Règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Propriété intellectuelle. Frans 19-07-2006
Loi accordant des naturalisations Frans 19-07-2006
Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. Frans 19-07-2006
Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Frans 19-07-2006
Arrêté royal portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque. Frans 19-07-2006
DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006-2008 ENTRE L'ETAT ET L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE . Frans 19-07-2006
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Frans 19-07-2006
Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales. Frans 19-07-2006
Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 3°, et 12 de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande . Frans 19-07-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique. Frans 19-07-2006
Circulaire BB-2006/10 relative aux élections du 8 octobre 2006. - Saisie et transmission des résultats des élections. - Exécution des articles 58bis de la loi Communale et 21ter de la loi Provinciale. . Frans 19-07-2006
Accord, conclu par échange de lettres à Sarajevo le 19 juillet 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de Bosnie et Herzégovine relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique. Frans 19-07-2006
Accord entre les Etats du Benelux et la Bosnie et Herzégovine relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière . Frans 19-07-2006
Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre l'accès à certains mandats politiques aux militaires. Frans 19-07-2006
Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005. Frans 19-07-2006
Arrêté ministériel relatif à la création du bureau unique des douanes et des accises. Frans 19-07-2006
Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national des pensions. Frans 19-07-2006