19 Juli 2006

Titel Taal Datum
DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION ENTRE L'ETAT BELGE ET LA BANQUE-CARREFOUR DE LA SECURITE SOCIALE POUR LA PERIODE 2006 - 2008 Frans 19-07-2006
Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. Frans 19-07-2006
Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. Frans 19-07-2006
Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration du Fonds des accidents du travail. Frans 19-07-2006
Deuxième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales pour la période 2006-2008. Frans 19-07-2006
Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi. Frans 19-07-2006
Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Frans 19-07-2006
Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Frans 19-07-2006
Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2005. Frans 19-07-2006
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant la composition et le fonctionnement de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. Frans 19-07-2006
Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la Société wallonne des eaux. Frans 19-07-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. Frans 19-07-2006
Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale. Frans 19-07-2006
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 14 juillet 2005 entre le Gouvernement fédéral et les Gouvernements régionaux relatif à l'utilisation des systèmes de vote automatisé lors des élections provinciales et communales 2006 et lors des élections des chambres législatives fédérales 2007. Frans 19-07-2006
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005. Frans 19-07-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. Frans 19-07-2006