03 December 2006

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot vaststelling van de financiële bijdrage van de Belgische federale overheid voor het jaar 2006 aan de Economische Commissie voor Europa van de Verenigde Naties, in het kader van de vrijwillige financiering van effectgerichte maatregelen binnen het Verdrag van 1979 betreffende grensoverschrijdende luchtverontreiniging over lange afstand. Nederlands 03-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque " doivent répondre pour être agréés Frans 03-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2006 modifiant la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 Frans 03-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 2006 relatif à l'installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football Frans 03-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort Frans 03-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés ministériels du 15 septembre 2006 déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièces Frans 03-12-2006
Loi contenant diverses dispositions en matière de droit pénal social Frans 03-12-2006
Arrêté royal portant fixation de certaines recettes et dépenses du Service des Pensions du secteur public. Frans 03-12-2006
Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2005 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle. Frans 03-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. Frans 03-12-2006
Loi complétant l'article 149 du Code des droits de succession en ce qui concerne l'exonération de la taxe compensatoire des droits de succession pour les associations sans but lucratif qui rendent des zones naturelles accessibles au public. Frans 03-12-2006
Arrêté royal relatif à la protection de l'enregistrement, du traitement et de la transmission de données électroniques provenant d'instruments de mesure. Frans 03-12-2006
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport, et appartenant au sous-secteur de l'assistance dans les aéroports . Frans 03-12-2006
Arrêté royal relatif à la biothèque de la Défense. Frans 03-12-2006
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers. Frans 03-12-2006
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles. Frans 03-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes Frans 03-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juin 2006 autorisant l'utilisation des défibrillateurs automatiques " externes " Frans 03-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale Frans 03-12-2006
Arrêté royal insérant un article 271bis dans le Règlement général sur les Installations électriques. Frans 03-12-2006