07 December 2006

Titel Taal Datum
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007. . Frans 07-12-2006
Adaptation au 1er janvier 2007 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés . Frans 07-12-2006
Loi modifiant l'article 249 du Titre Ier, Chapitre XVIII, section II, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. Frans 07-12-2006
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux polluants organiques persistants . Frans 07-12-2006
Arrêté ministériel autorisant la mise en service sur une partie du réseau Infrabel des sous-systèmes matériel roulant " Locomotives T4000 ", " Voitures intermédiaires à 2 niveaux " et " Voitures pilotes à 2 niveaux " des Chemins de fer luxembourgeois. Frans 07-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 septembre 2006 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail Frans 07-12-2006
Circulaire ministérielle PLP n° 42bis relative aux directives pour l'établissement du budget de police 2007 à l'usage des zones de police : chiffres suite à la PLP 42 et directives complémentaires. - Traduction allemande Frans 07-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 concernant les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 Frans 07-12-2006
Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Frans 07-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques Frans 07-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation à engager ou maintenir en service, en 2007, 8 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 07-12-2006
Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 Frans 07-12-2006
Loi remplaçant l'article 230, alinéa 1er, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992. Frans 07-12-2006
Loi relative à la déduction pour investissement en faveur du secteur horeca. Frans 07-12-2006
Arrêté royal relatif à la Commission permanente de la police locale. Frans 07-12-2006
Arrêté royal fixant les spécifications et la procédure d'enregistrement des appareils de lecture pour la carte d'identité électronique et modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale. Frans 07-12-2006
Arrêté portant certaines mesures d'exécution de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. Frans 07-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 07-12-2006
Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 . Frans 07-12-2006
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004. Frans 07-12-2006