07 December 2006

Titel Taal Datum
Décret contenant le deuxième ajustement du Budget des Recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 Frans 07-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique Frans 07-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique Frans 07-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses Frans 07-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique Frans 07-12-2006
Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption sur le territoire de la commune de Molenbeek Frans 07-12-2006
Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Frans 07-12-2006
Ordonnance portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004. Frans 07-12-2006
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève par la Conférence internationale du Travail le 25 juin 1985 lors de sa 71e session. Frans 07-12-2006
Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Frans 07-12-2006
Arrêté royal relatif aux plans stratégiques de sécurité et de prévention. Frans 07-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2006 organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol. Frans 07-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 07-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. Frans 07-12-2006
Loi portant modification des taux d'accise de certains produits énergétiques. Frans 07-12-2006
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 . Frans 07-12-2006
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Maurice, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 30 novembre 2005. Frans 07-12-2006
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Antananarivo le 29 septembre 2005. Frans 07-12-2006
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise. Frans 07-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence. Frans 07-12-2006