08 December 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale. Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Fonds Jongerenwelzijn " . Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges. . Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 relatif au financement des Fonds spéciaux de Recherche auprès des universités en Communauté flamande . Frans 08-12-2006
Loi établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur Frans 08-12-2006
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. VII, excl. VIIa . Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le contenu de la base de données statistiques d'inscriptions des étudiants dans les institutions universitaires. Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entretien et au contrôle d'appareils de chauffage [central] pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude utilitaire. <AGF 2013-03-01/22, art. 33, 005; En vigueur : 03-05-2013> Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 25 mars 2005 relatif au Théâtre-Action, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des Arts de la Scène. Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture. Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand en matière de certification d'entreprises frigorifiques. Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006. . Frans 08-12-2006
Arrêté ministériel définissant les paramètres objectifs et la programmation de subventionnement pour les centres d'aide sociale générale actifs dans le cadre des mutualités . Frans 08-12-2006
Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Frans 08-12-2006