08 December 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 08-12-2006
Circulaire . - Marchés publics. - Interdiction de mentionner dans les clauses d'un marché des spécifications techniques limitant ou excluant le jeu normal de la concurrence. - Spécifications techniques des microprocesseurs dans les marchés d'informatique . - Complément à la circulaire du 23 juin 2004 . - Traduction allemande Frans 08-12-2006
Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 23 décembre 2005 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne Frans 08-12-2006
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. IIa, IV . Frans 08-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg ", et du décret du 31 mars 2006 modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg " . Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des provisions inscrites à l'allocation de base 00.27 du programme 24.60, année budgétaire 2006, relatives à une redistribution des crédits pour des projets visant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans l'infrastructure sportive et des résidences pour jeunes. . Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT . Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une seconde redistribution des crédits attribués aux projets visant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les écoles, centres et institutions d'enseignement supérieur . Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert entre des autorisations d'engagement et des crédits d'ordonnancement du budget du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " pour l'année budgétaire 2006 . Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 2 juin 2006 portant transformation du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " en agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique, et modifiant le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables . Frans 08-12-2006
Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 23 décembre 2005 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne. Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant second ajustement de l'accréditation de transition de certaines formations universitaires . Frans 08-12-2006
CONTRAT D'ADMINISTRATION ENTRE L'ETAT BELGE ET LA CAISSE DE SECOURS ET DE PREVOYANCE EN FAVEUR DES MARINS. - 2006 - 2008 Frans 08-12-2006
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française. Frans 08-12-2006
Règlement n° 1828/2006/CEE de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement n o 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement n o 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional Frans 08-12-2006
Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément et de contrôle de la Caisse de compensation des Catastrophes naturelles Frans 08-12-2006
Loi organisant une voie de recours contre l'amende administrative infligée dans le cadre de l'application de la loi du 8 décembre 2006 établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur. Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand rapportant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2004 relatif à l'inventaire, la récupération et l'élimination des halons . Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel relatif à la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 . Frans 08-12-2006