21 December 2006

Titel Taal Datum
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2007. Frans 21-12-2006
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux terrains de camping d'une capacité égale ou supérieure à 50 emplacements. Frans 21-12-2006
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux commerces de détail de viandes et de produits à base de viandes couplés à la préparation de produits à base de viandes. Frans 21-12-2006
Arrêté ministériel accordant un agrément ou portant prolongation de l'agrément de banques de tissus. Frans 21-12-2006
Arrêté royal portant dissolution de la cellule " ouvriers mineurs " de l'Office national de Sécurité sociale. Frans 21-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés . Frans 21-12-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail Frans 21-12-2006
Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement du Monténégro relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. Frans 21-12-2006
Loi relative à la confirmation de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. Frans 21-12-2006
Loi portant création de Chambres de première instance et de Chambres de recours auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI. Frans 21-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine et l'arrêté royal du 30 avril 1999 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. Frans 21-12-2006
Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 21-12-2006
Loi transposant la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté. - Traduction allemande Frans 21-12-2006
Loi portant des dispositions diverses en vue de la création du service de médiation pour le secteur postal et modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. - Traduction allemande Frans 21-12-2006
Arrêté royal établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 21-12-2006
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux transformateurs statiques d'électricité d'une puissance nominale égale ou supérieure à 100 kVA et inférieure à 1 500 kVA. Frans 21-12-2006