16 Januari 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire. - Traduction allemande Frans 16-01-2007
Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 16-01-2007