16 Janvier 2007
Titre | Langue | Date |
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Arrêté royal relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire. - Traduction allemande | Français | 16-01-2007 |
Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire. - Coordination officieuse en langue allemande | Français | 16-01-2007 |