15 Februari 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. - Traduction allemande Frans 15-02-2007
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 22 de la ligne ferroviaire 43 Angleur-Marloie à Esneux moyennant la construction d'un passage supérieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la construction du passage supérieur précité Frans 15-02-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Logis Saint-Ghislainois", SC, à Saint-Ghislain Frans 15-02-2007
Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988. Frans 15-02-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes. Frans 15-02-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. Frans 15-02-2007
Loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel, signé à Bruxelles le 11 octobre 2004, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole final, signés à Rome le 29 avril 1983 Frans 15-02-2007
Loi portant assentiment à la Convention civile sur la corruption, faite à Strasbourg le 4 novembre 1999. Frans 15-02-2007
Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988. Frans 15-02-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et constituant une plate-forme pour la gestion intégrée de l'eau Frans 15-02-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Frans 15-02-2007
Décret modifiant le Livre II, Administration de la commune, Titre III, Administration de certains services communaux, Chapitre II, Funérailles et sépultures, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Frans 15-02-2007
Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région. Frans 15-02-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture. Frans 15-02-2007
Arrêté royal portant fixation d'un régime dérogatoire en matière de représentation du patient dans le cadre de l'exercice du droit de plainte visé à l'article 11 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. - Traduction allemande Frans 15-02-2007
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 1 de la ligne ferroviaire 43 Angleur-Marloie, situé sur le territoire de la ville de Liège, moyennant le détournement de la circulation routière via un passage inférieur voisin et la construction d'une voirie de service à l'usage des services d'incendie Frans 15-02-2007
Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture Frans 15-02-2007
Décret portant création de la société anonyme de droit public "Société de rénovation et d'assainissement des sites industriels ". Frans 15-02-2007
Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand. Frans 15-02-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne et instaurant un cycle spécial d'évaluation. Frans 15-02-2007