21 April 2007

Titel Taal Datum
Wet houdende instemming met de Algemene Ontwikkelingssamenwerkingsovereenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Rwanda, ondertekend te Kigali op 18 mei 2004. Nederlands 21-04-2007
Koninklijk besluit betreffende de ademtesttoestellen en de ademanalysetoestellen. - Duitse vertaling Nederlands 21-04-2007
Koninklijk besluit betreffende de ademtesttoestellen en de ademanalysetoestellen. - Duitse vertaling Nederlands 21-04-2007
Wet houdende instemming met het Bilateraal Akkoord over wederzijdse administratieve bijstand op het gebied van de douane tussen de Regering van het Koninkrijk Belgi{e en de Regering van de Republiek Azerbeidzjan, ondertekend te Brussel op 18 mei 2004 Nederlands 21-04-2007
Loi relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 21-04-2007
Arrêté royal portant détermination du délai durant lequel les données biométriques, prises dans le cadre de l'article 30bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, doivent être conservées. - Traduction allemande Frans 21-04-2007
Arrêté royal octroyant un subside à l'Observatoire régional de la Santé du Nord-Pas-de-Calais Frans 21-04-2007
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé. - Traduction allemande Frans 21-04-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail Frans 21-04-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations Frans 21-04-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 juillet 2005 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail Frans 21-04-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2006-2007 Frans 21-04-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2006 fixant la procédure relative à la reconduite organisée prévue à l'article 74/4, # 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 21-04-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 décembre 2006 relative à la confirmation de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière Frans 21-04-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Frans 21-04-2007
Traduction allemande de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant l'arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée . Frans 21-04-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale Frans 21-04-2007
Loi portant diverses dispositions relatives à la procédure de dépôt des demandes de brevet européen et aux effets de ces demandes et des brevets européens en Belgique. Frans 21-04-2007
Loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. Frans 21-04-2007
Arrêté royal fixant les normes de sécurité et les autres normes applicables au défibrillateur externe automatique utilisé dans le cadre d'une réanimation. - Traduction allemande Frans 21-04-2007