27 April 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux. Frans 27-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 2002 et l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. Frans 27-04-2007
Arrêté royal relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs Frans 27-04-2007
Loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006 Frans 27-04-2007
Décret modifiant le décret du 3 février 1998 fixant les armoiries de personnes privées et d'institutions . Frans 27-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Frans 27-04-2007
Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2006. Frans 27-04-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007. . Frans 27-04-2007
Arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros. Frans 27-04-2007
Loi portant des dispositions diverses Frans 27-04-2007
Arrêté royal portant règlement général des frais de justice en matièere répressive - ANNEXE : Barème des honoraires en Matière répressive 2007. Frans 27-04-2007
Arrêté ministériel fixant le niveau de détail de la facture de base détaillée. Frans 27-04-2007
Arrêté royal fixant la source et les modalités de versement du montant défini au 1° de l'article 116 de la loi-programme du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Frans 27-04-2007
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2007-2008. Frans 27-04-2007
Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside. Frans 27-04-2007
Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. Frans 27-04-2007
Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité infirmière dans les hôpitaux. Frans 27-04-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique. Frans 27-04-2007
Arrêté royal portant exécution de l'article 4 de la loi du 26 mars 2003 réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois. Frans 27-04-2007
Arrêté royal [portant exécution de l'article 48, § 4, et de l'article 48bis, § 3, alinéa 7,] de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.<Intitulé modifié par AR 2012-10-03/02, art. 1, 002; En vigueur : 01-05-2011> Frans 27-04-2007