27 April 2007

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit betreffende de bewaking van Salmonella bij varkens. - Officieuze coördinatie in het Duits Nederlands 27-04-2007
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 1 februari 1995 tot vaststelling van de in het wachtregister vermelde informatiegegevens en tot aanwijzing van de overheden die bevoegd zijn om die gegevens in het wachtregister in de voeren. <Erratum, B.S. 27-05-2008, p. 27046> Nederlands 27-04-2007
Decreet betreffende het hergebruik van overheidsinformatie Nederlands 27-04-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 mars 2007 modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations Frans 27-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires et modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires. - Traduction allemande Frans 27-04-2007
Arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux. - Traduction allemande Frans 27-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, # 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Frans 27-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Traduction allemandee Frans 27-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. - Traduction allemande Frans 27-04-2007
Loi réformant le divorce. - Traduction allemande Frans 27-04-2007
Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2006 pris en application de l'arrêté royal du 27 avril 2007 accordant l'intervention financière telle que définie ci-dessus. - Traduction allemande Frans 27-04-2007
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2007-2008. - Traduction allemande Frans 27-04-2007
Arrêté ministériel relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs - Traduction allemande Frans 27-04-2007
Modification des statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges, approuvée par l'assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2007. Frans 27-04-2007
Arrêté royal fixant la période de prestation de la composante géographique fixe du service universel des communications électroniques. Frans 27-04-2007
Arrêté royal relatif aux conditions dans lesquelles sont confectionnés, vendus ou distribués les annuaires, le contenu et la forme de la déclaration à faire auprès de l'Institut. Frans 27-04-2007
Arrêté royal fixant les modalités du mécanisme ouvert de désignation du prestataire du service universel de renseignements téléphoniques Frans 27-04-2007
Arrêté royal fixant les exigences de base auxquelles doivent répondre les nouveaux postes téléphoniques publics qui viennent d'être installés afin d'en faciliter l'utilisation pour les utilisateurs handicapés. Frans 27-04-2007
Arrêté royal fixant les modalités de versement des contributions et des rétributions concernant le service universel des communications électroniques. Frans 27-04-2007
Arrêté royal fixant les modalités du mécanisme ouvert de désignation du prestataire de l'annuaire universel Frans 27-04-2007