12 Juli 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 12-07-2007
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique. Frans 12-07-2007
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 4 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Frans 12-07-2007
Décret portant approbation du protocole n° 3 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées. Frans 12-07-2007
Décret portant approbation du protocole n° 2 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées. Frans 12-07-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche. Frans 12-07-2007
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Verviers-Eupen-Liège et Huy-Waremme en vue de l'inscription d'un périmètre de réservation pour canalisations et d'un périmètre de protection en vue de la pose de nouvelles canalisations de gaz naturel selon le tracé RTR Raeren - Oupeye - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen, Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Visé, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme Frans 12-07-2007
Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Mares de Daussois et d'Yves-Gomezée" à Cerfontaine et Walcourt Frans 12-07-2007
Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Modifications. Frans 12-07-2007
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'appareils de voies de chemin de fer situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers. Frans 12-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007 affectant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale les agents en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant qui avaient été affectés provisoirement au Ministère. Frans 12-07-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2006 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population Frans 12-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en construction " classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 12-07-2007
Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service d'un hôpital militaire spécialement équipé pour soigner des personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées Frans 12-07-2007
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics . Frans 12-07-2007
Décret portant ratification de l'arrêté du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur de grandes entreprises, aux incitants destinés à favoriser les protections de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie. Frans 12-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité. Frans 12-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution des articles 36bis alinéa 1er, 36quater, § 5, et 36quinquies de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office Régional bruxellois de l'Emploi Frans 12-07-2007
Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999. Frans 12-07-2007
Décret portant approbation du protocole n° 1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées. Frans 12-07-2007