12 Juli 2007

Titel	Taal	Datum
Décret relatif à l'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2006 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement pour la période comprise entre le 5 mai 2005 et le 4 décembre 2006.	Frans	12-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en techniques graphiques - Finalité : techniques infographiques " classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.	Frans	12-07-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Pêche	Frans	12-07-2007
Règlement n° 07/03 fixant le compte de l'année 2005 sanctionné par l'arrêté du Collège n° 05/245. .	Frans	12-07-2007
Arrêté de Collège n° 07/270 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait .	Frans	12-07-2007
Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation	Frans	12-07-2007
Arrêté du Gouvernement wallon pris en application du décret du 14 décembre 2006 relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques de la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution	Frans	12-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'article 34, § 3, de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi	Frans	12-07-2007
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'aptitude, d'engagement, de formation et d'exercice de la fonction de commissaire auprès d'une société de logement de service public	Frans	12-07-2007
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de l'industrie sidérurgique de la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers.	Frans	12-07-2007