09 November 2007

Titel Taal Datum
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 4 mei 1995 betreffende de jachtverloven en -vergunningen . Nederlands 09-11-2007
Besluit van de Vlaamse Regering houdende verdeling van het provisionele krediet ingeschreven onder basisallocaties 01.01 en 01.04 van het programma 40.1 van de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2007. Nederlands 09-11-2007
Besluit van de Waalse Regering tot oprichting van een basisoverlegcomité voor het "Centre régional d'aide aux communes" . Nederlands 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de l'article 2 du décret du 25 mai 2007 modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, et de l'article 169, § 2, 7° et 8° des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 . Frans 09-11-2007
Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution et du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire en ce qui concerne le rapport entre l'autorisation écologique et le permis de bâtir . Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de l'émetteur de chèques-formation. Frans 09-11-2007
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial . Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins et abrogeant les arrêtés portant assimilation de structures situées en région bilingue de Bruxelles-Capitale aux structures agréées de plein droit dans le cadre de l'assurance soins . Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes . Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la forme de l'attestation visant l'obtention de l'enregistrement gratuit dans le cadre d'un projet Brownfield faisant l'objet d'une convention Brownfield Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant pour les établissements d'enseignement libres subventionnés par la Communauté flamande l'équivalence de certains titres à caractère religieux ou idéologique avec les titres requis ou les titres jugés équivalents et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Bastogne en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Bastogne et d'une zone forestière à Houffalize Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2007 permettant temporairement, à des fins de recherche scientifique, un prélèvement d'animaux gibiers. Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement flamand visant à augmenter l'autorisation d'engagement et le crédit d'engagement dissocié du fonds Mina pour l'année budgétaire 2007 . Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la conversion complète des obligations au porteur de l'emprunt 3 % janvier-juillet troisième et quatrième séries, émis par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux, en obligations nominatives. Frans 09-11-2007
Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit des marchandises à destination de la République populaire démocratique de Corée] <AM 2014-01-15/06, art. 5, 002; En vigueur : 29-03-2013> Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au DVO et aux services d'encadrement pédagogique, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves . Frans 09-11-2007