09 November 2007

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage de bovins Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour le Centre régional d'aide aux communes. Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.01 et 01.04 du programme 40.1 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007. . Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.71, programme 61.10 pour l'année budgétaire 2007. . Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse. Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Thuin-Chimay et de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription de deux zones d'extraction en extension de la carrière de Lompret sur le territoire de la commune de Chimay et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains sis dans la partie Est de la zone d'extraction existante sur le territoire des communes de Chimay et de Couvin Frans 09-11-2007