06 December 2007

Titel Taal Datum
Protocole à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Chili tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bruxelles le 6 décembre 2007 Frans 06-12-2007
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006. . Frans 06-12-2007
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007. Frans 06-12-2007
Décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées Frans 06-12-2007
Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 concernant l'essence sans plomb. Frans 06-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer. Frans 06-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises. Frans 06-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. Frans 06-12-2007
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Vanne, Petit Avin , Grand Avin, sis sur le territoire de la commune de Clavier Frans 06-12-2007
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2007 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 concernant l'essence sans plomb. Frans 06-12-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douane et d'accises et l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel précité du 22 juillet 1998. Frans 06-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux Frans 06-12-2007
Circulaire. - Système de conseil d'entreprise concernant les conditions portant sur le contenu et les conditions administratives pour le Système flamand du conseil d'entreprise "BAS" . Frans 06-12-2007
Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs . Frans 06-12-2007
Arrêté royal relatif aux conventions Eurotops. Frans 06-12-2007
Arrêté royal accordant une aide financière pour 2007 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la Ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 06-12-2007
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2007 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police. Frans 06-12-2007
Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens. Frans 06-12-2007
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2007 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel. Frans 06-12-2007
Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 . Frans 06-12-2007