06 December 2007

Titel Taal Datum
Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 Frans 06-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 40 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. Frans 06-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. Frans 06-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 06-12-2007
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 Frans 06-12-2007
Arrêté ministériel relatif à l'approbation des plans d'action en matière de sécurité routière et aux montants qui sont attribués aux zones de police et à la Police fédérale. Frans 06-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 1998 relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en application des Directives européennes 89/48/CEE et 92/51/CEE . Frans 06-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes. Frans 06-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale supprimant pour la Région de Bruxelles-Capitale la commission consultative créée par l'arrêté royal du 25 octobre 1967. Frans 06-12-2007
Décret modifiant l'article 36bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne et y insérant les articles 36ter et 36quater Frans 06-12-2007
Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Chili sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires Frans 06-12-2007
Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration . Frans 06-12-2007
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2007 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent. Frans 06-12-2007
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement . Frans 06-12-2007