20 December 2007

Titel Taal Datum
Convention collective de travail n° 43decies du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu . Frans 20-12-2007
Arrêté royal portant l'octroi de l'allocation de proximité à certains membres du personnel des services de police. - Traduction allemande Frans 20-12-2007
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les agents de quartier. - Traduction allemande Frans 20-12-2007
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires. - Traduction allemande Frans 20-12-2007
Directive 2007/74/CEE du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers Frans 20-12-2007
Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Traduction allemande Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1992 relatif au service de médiation dans certaines entreprises publiques autonomes. Frans 20-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de Médecins généralistes. Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale. Frans 20-12-2007
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Frans 20-12-2007
Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du titulaire de la fonction supprimée de greffier informaticien auprès du Conseil d'Etat. Frans 20-12-2007
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile. Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 5, du 27 décembre 1977, concernant les services relatifs à un immeuble par nature, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 15, du 3 juin 1970, organisant la procédure d'expertise prévue à l'article 59, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant. Frans 20-12-2007
Arrêté royal relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant, en exécution de l'article 275.6, dernier alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR 92. Frans 20-12-2007
Convention collective de travail n° 93 du 20 décembre 2007, instaurant et déterminant, pour 2007 et 2008, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas . Frans 20-12-2007