20 December 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la procédure d'élaboration et de publication de l'étude prospective concernant la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel. Frans 20-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie Frans 20-12-2007
Code de déontologie du Corps interfédéral de l'Inspection des finances. Frans 20-12-2007
Arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer Frans 20-12-2007
Arrêté royal instituant l'organe de conciliation visé à l'article 138bis -6, troisième alinéa de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Frans 20-12-2007
Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2008 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile. Frans 20-12-2007
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires. Frans 20-12-2007
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. Frans 20-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13, le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. Frans 20-12-2007
Arrêté royal fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises. Frans 20-12-2007
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises Frans 20-12-2007
Arrêté royal fixant le cadre organique du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises. Frans 20-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux plans de réhabilitation. Frans 20-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures en matière de promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Frans 20-12-2007
Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la construction, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et le décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille. Frans 20-12-2007
Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 3 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques. Frans 20-12-2007
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles . Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 portant exécution de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Frans 20-12-2007
Arrêté royal fixant pour l'année 2007 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi. Frans 20-12-2007
Arrêté ministériel portant l'octroi de l'allocation de proximité à certains membres du personnel des services de police. Frans 20-12-2007