23 Juni 2008

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 02 van organisatieafdeling 30 en programma 04 van organisatieafdeling 54 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2008. . Nederlands 23-06-2008
Arrêté ministériel fixant les dispositions et les modalités portant exécution du projet d'aménagement naturel " Averbode Bos en Heide " et portant dérogation aux prohibitions applicables dans le Réseau écologique flamand Frans 23-06-2008
Arrêté ministériel fixant les dispositions et les modalités portant exécution du projet d'aménagement naturel " Blanckaart " Frans 23-06-2008
Décret relatif à l'autorité compétente pour exécuter le règlement n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale . Frans 23-06-2008
Circulaire relative à l'application de l'arrêté royal du 19 mars 2008 organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, publié au Moniteur belge du 15 avril 2008. Frans 23-06-2008
Loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique , faite à La Valette le 16 janvier 1992 Frans 23-06-2008
Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone rendant obligatoire le mémorandum sur l'aide juridique Frans 23-06-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2003 portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments. Frans 23-06-2008
Décret relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles] Frans 23-06-2008
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2008 Frans 23-06-2008
Circulaire relative à l'application de l'arrêté royal du 19 mars 2008 organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, publié au Moniteur belge du 15 avril 2008. - Traduction allemande Frans 23-06-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Traduction allemande Frans 23-06-2008
Loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique , faite à La Valette le 16 janvier 1992. - Traduction allemande Frans 23-06-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. Frans 23-06-2008
Circulaire n° 582. - Statut syndical. - Membres du personnel engagés sous contrat de travail et désignés par les organisations syndicales représentatives. - Procédures particulières. - Protection en matière de licenciement. Frans 23-06-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être remis ou envoyés les documents visés aux articles 53, alinéa 1er, 3°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Frans 23-06-2008
Arrêté royal déterminant la date d'installation du comité de transparence et du comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. Frans 23-06-2008
Loi portant assentiment au Protocole d'amendement , adopté le 22 avril 2005 Frans 23-06-2008
Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.). Frans 23-06-2008
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : l'Avenant n° 5 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et annexe, et l'Amendement n° 1 à l'Avenant n° 4 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, faits à Paris le 21 juin 2001 Frans 23-06-2008