23 June 2008

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Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 02 van organisatieafdeling 30 en programma 04 van organisatieafdeling 54 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2008. . Dutch 23-06-2008
Arrêté ministériel fixant les dispositions et les modalités portant exécution du projet d'aménagement naturel " Averbode Bos en Heide " et portant dérogation aux prohibitions applicables dans le Réseau écologique flamand French 23-06-2008
Arrêté ministériel fixant les dispositions et les modalités portant exécution du projet d'aménagement naturel " Blanckaart " French 23-06-2008
Décret relatif à l'autorité compétente pour exécuter le règlement n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale . French 23-06-2008
Circulaire relative à l'application de l'arrêté royal du 19 mars 2008 organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, publié au Moniteur belge du 15 avril 2008. French 23-06-2008
Loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique , faite à La Valette le 16 janvier 1992 French 23-06-2008
Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone rendant obligatoire le mémorandum sur l'aide juridique French 23-06-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2003 portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments. French 23-06-2008
Décret relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles] French 23-06-2008
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2008 French 23-06-2008
Circulaire relative à l'application de l'arrêté royal du 19 mars 2008 organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, publié au Moniteur belge du 15 avril 2008. - Traduction allemande French 23-06-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Traduction allemande French 23-06-2008
Loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique , faite à La Valette le 16 janvier 1992. - Traduction allemande French 23-06-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. French 23-06-2008
Circulaire n° 582. - Statut syndical. - Membres du personnel engagés sous contrat de travail et désignés par les organisations syndicales représentatives. - Procédures particulières. - Protection en matière de licenciement. French 23-06-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être remis ou envoyés les documents visés aux articles 53, alinéa 1er, 3°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. French 23-06-2008
Arrêté royal déterminant la date d'installation du comité de transparence et du comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. French 23-06-2008
Loi portant assentiment au Protocole d'amendement , adopté le 22 avril 2005 French 23-06-2008
Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.). French 23-06-2008
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : l'Avenant n° 5 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et annexe, et l'Amendement n° 1 à l'Avenant n° 4 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, faits à Paris le 21 juin 2001 French 23-06-2008