03 Juli 2008

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 15 juni 2000 tot uitvoering van het koninklijk besluit van 17 februari 2000 betreffende de beperkende maatregelen tegen de Taliban van Afghanistan. Nederlands 03-07-2008
Besluit 2008/693 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie houdende wijziging van punt 7.4.5.2. van bijlage 1 van het besluit van de Franse Gemeenschap van 24 december 1990 houdende vaststelling van de modaliteiten en van de procedure voor het verkrijgen van het veiligheidsattest voor de logiesverstrekkende inrichtingen die op 1 januari 1991 bestaan en houdende vaststelling van de veiligheidsnormen inzake brandbeveiliging die specifiek zijn voor deze logiesverstrekkende inrichtingen . Nederlands 03-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de recherches archéologiques Frans 03-07-2008
Ordonnance relative aux chantiers en voirie Frans 03-07-2008
Ordonnance portant assentiment au protocole à la Convention du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003. Frans 03-07-2008
Décret relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées Frans 03-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture. Frans 03-07-2008
Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 2006. Frans 03-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'autorisation d'entreprendre des fouilles ou sondages archéologiques Frans 03-07-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 03-07-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 et les programmes 01 et 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 03-07-2008
Accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998. Frans 03-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat Frans 03-07-2008
Décret visant à évacuer le risque lié à la présence concentrée de monoxyde de carbone. Frans 03-07-2008
Décret modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Frans 03-07-2008
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 7 et 24 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. Frans 03-07-2008
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 2006. Frans 03-07-2008
Arrêté ministériel octroyant une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Service public fédéral Intérieur qui reçoit en dehors des heures de bureau les déclarations de perte, vol ou destruction des cartes d'identité électronique Frans 03-07-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 09 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 03-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. Frans 03-07-2008