03 Juli 2008

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels. Frans 03-07-2008
Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie Frans 03-07-2008
Arrêté 2008/693 du Collège de la Commission communautaire française modifiant le point 7.4.5.2. de l'annexe 1re de l'arrêté de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement. Frans 03-07-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan. Frans 03-07-2008