10 Oktober 2008

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 6 september 2002 betreffende het geïntegreerd ondersteuningsaanbod in het gewoon secundair onderwijs. Nederlands 10-10-2008
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het erkennen van centra voor landbouweducatie en het subsidiëren van landbouweducatieve activiteiten Nederlands 10-10-2008
Huishoudelijk reglement van de Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media. Nederlands 10-10-2008
Decreet houdende instemming met het Verdrag van Lissabon tot wijziging van het Verdrag betreffende de Europese Unie en het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap, en de Slotakte, ondertekend in Lissabon op 13 december 2007. Nederlands 10-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire . Frans 10-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la formation de soignant polyvalent et le module de formation supplémentaire d'aide-soignant Frans 10-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de Sélection, créée par le décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif . Frans 10-10-2008
Convention collective de travail n° 38sexies du 10 octobre 2008 conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleur . Frans 10-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. . Frans 10-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'intégration d'élèves présentant un handicap intellectuel modéré ou sévère dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire Frans 10-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CE0102B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 . Frans 10-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 2005 relatif aux " Huizen van het Nederlands " et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement . Frans 10-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement d'engrais Frans 10-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités en matière d'horticulture en exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles Frans 10-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale . Frans 10-10-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire Frans 10-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire Frans 10-10-2008
Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2009, 2010 et 2011 Frans 10-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention pour l'année budgétaire 2007 aux directions des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventionné, concernant le contrôle financier . Frans 10-10-2008
Convention collective de travail n° 95 du 10 octobre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'égalité de traitement durant toutes les phases de la relation de travail . Frans 10-10-2008