10 Oktober 2008

Titel	Taal	Datum
Convention collective de travail n° 43undecies du 10 octobre 2008 modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen .	Frans	10-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed "	Frans	10-10-2008
Arrêté ministeriel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale.	Frans	10-10-2008
Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et l'Acte final, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 .	Frans	10-10-2008
Règlement d'ordre intérieur du conseil de la culture, jeunesse, sport et média. .	Frans	10-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire .	Frans	10-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole	Frans	10-10-2008
Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap	Frans	10-10-2008