06 November 2008

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, de caractère non confessionnel. Frans 06-11-2008
Règlement d'ordre intérieur des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé de caractère confessionnel. Frans 06-11-2008
Règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés. Frans 06-11-2008
Règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés. Frans 06-11-2008
Règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné. Frans 06-11-2008
Agence de Services d'Enseignement. - Règlement de travail de la Chambre de Recours pour l'enseignement communautaire du collège de recours. . Frans 06-11-2008
Règlement n° 08/02 fixant le compte de l'année 2006 sanctionné par arrêté du Collège n° 08/417 . Frans 06-11-2008
Agence des Service d'Enseignement. - Règlement de travail de la Chambre de recours pour l'enseignement libre subsidié . Frans 06-11-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970 d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. Frans 06-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseaux de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage public Frans 06-11-2008
Arrêté ministériel fixant les montants de la redevance relative à la réutilisation de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises] <AM 2014-04-01/02, art. 1, 002; En vigueur : 09-05-2014> Frans 06-11-2008
Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir en matière d'octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale. Frans 06-11-2008
ARRETE MINISTERIEL portant le mode de convocation en vue du contrôle antidopage en ce qui concerne le bodybuilding Frans 06-11-2008
Extrait de l'arrêt n° 154/2008 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE - - En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, introduit par P.H. et autres Frans 06-11-2008