06 November 2008

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, de caractère non confessionnel. French 06-11-2008
Règlement d'ordre intérieur des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé de caractère confessionnel. French 06-11-2008
Règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés. French 06-11-2008
Règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés. French 06-11-2008
Règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné. French 06-11-2008
Agence de Services d'Enseignement. - Règlement de travail de la Chambre de Recours pour l'enseignement communautaire du collège de recours. . French 06-11-2008
Règlement n° 08/02 fixant le compte de l'année 2006 sanctionné par arrêté du Collège n° 08/417 . French 06-11-2008
Agence des Service d'Enseignement. - Règlement de travail de la Chambre de recours pour l'enseignement libre subsidié . French 06-11-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970 d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. French 06-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseaux de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage public French 06-11-2008
Arrêté ministériel fixant les montants de la redevance relative à la réutilisation de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises] <AM 2014-04-01/02, art. 1, 002; En vigueur : 09-05-2014> French 06-11-2008
Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir en matière d'octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale. French 06-11-2008
ARRETE MINISTERIEL portant le mode de convocation en vue du contrôle antidopage en ce qui concerne le bodybuilding French 06-11-2008
Extrait de l'arrêt n° 154/2008 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE - - En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, introduit par P.H. et autres French 06-11-2008