05 December 2008

Titel Taal Datum
Décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision. Frans 05-12-2008
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. Frans 05-12-2008
ANNEXE III A L'ARRETE ROYAL D'EXECUTION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2009. . Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'affiliation de Wallonie-Bruxelles International au Service social des Services du Gouvernement wallon. Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 et portant répartition partielle de crédits provisionnels . Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Communauté flamande . Frans 05-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 51, le programme 03 de la division organique 53 et le programme 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 05-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation du gestionnaire du tunnel dans les tunnels du réseau routier transeuropéen. Frans 05-12-2008
Décret portant modification du décret du 17 juillet 2000 portant création d'un " Vlaams Instituut voor Wetenschappelijk en Technologisch Aspectenonderzoek " . - Références . Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle. Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2 Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Namur Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments non-résidentiels en cas de vente et de location Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel de Wallonie-Bruxelles International. Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière de l'exploitation de gravier pour 2009 . Frans 05-12-2008
Circulaire relative à l'application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, aux services juridiques de conseil et de représentation devant les juridictions. Frans 05-12-2008
Décret portant création de la société anonyme de droit public "Le Circuit de Spa-Francorchamps". Frans 05-12-2008