05 December 2008

Titel Taal Datum
Décret portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945. Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant Wallonie-Bruxelles international à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes publics et de leurs ayants droit. Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne. Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux agences de location sociale en vue de l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2. Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO. Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 Frans 05-12-2008
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. Frans 05-12-2008
Circulaire BZ OVO-08-02. - Manuel de dommages-interêts des Marchés Publics . Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0171B, programme MB pour l'année budgétaire 2008 . Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession et à l'acquisition de droits réels d'un bien immobilier par une société de logement de service public. Frans 05-12-2008
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur, le 3 juillet 2008. Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la situation pécuniaire des professeurs de morale des établissements du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française. Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant Wallonie-Bruxelles International à solliciter sa participation au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes publics et de leurs ayants droit. Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour parents d'accueil Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de fonctionnement du Comité de Gestion ainsi que les règles de fonctionnement du Comité d'orientation du Bureau International Jeunesse. Frans 05-12-2008