02 April 2009

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la production d'écoproduits Frans 02-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la protection de l'environnement Frans 02-04-2009
Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 - Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire. - Adhésion Frans 02-04-2009
Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 - Remboursement des frais de transport des membres du personnel, liés au trajet entre le domicile et le lieu de travail Frans 02-04-2009
Arrêté ministériel portant agréation de "Sporkingshove" comme centre d'insémination artificielle pour chevaux Frans 02-04-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Frans 02-04-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants Frans 02-04-2009
Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 02-04-2009
Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 02-04-2009
Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 02-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 02-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé Frans 02-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 02-04-2009
Arrêté ministériel fixant l'allocation des laboratoires de contrôle Frans 02-04-2009
Arrêté royal portant exécution de l'article 182 de la loi-programme du 27 avril 2007 relatif au Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie Frans 02-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement au profit des associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations actives dans l'accompagnement des micro-, petites et moyennes entreprises Frans 02-04-2009
Extrait de l'arrêt n° 64/2009 de la Cour Constitutionnelle - - En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, introduits par la " Centrale nationale des employés " et Raymond Coumont et par la " Landelijke Bediendencentrale - Nationaal Verbond voor Kaderpersoneel " et Ferdinand Wyckmans. Frans 02-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires Frans 02-04-2009
Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 - Prestations réduites pour raisons médicales Frans 02-04-2009
Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 - Carrières spécifiques Frans 02-04-2009