02 April 2009

Titel Taal Datum
Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 - Formation du personnel. - Conception du plan de formation Frans 02-04-2009
Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 - Valorisation des compétences. - Echelles D1 et D4 Frans 02-04-2009
Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 - Inaptitude professionnelle Frans 02-04-2009
Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 - Prime complémentaire Frans 02-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la mise aux normes en matière non environnementale Frans 02-04-2009
Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 - Principes généraux applicables lors du recrutement des agents statutaires et contractuels Frans 02-04-2009
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie sur l'exercice d'une activité à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Zagreb le 30 mai 2005 Frans 02-04-2009
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Frans 02-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'intégration urbaine Frans 02-04-2009
Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées Frans 02-04-2009
Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne Frans 02-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " îlot 385 " approuvé par arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1993 Frans 02-04-2009