30 April 2009

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation d'handicap Frans 30-04-2009
Décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française Frans 30-04-2009
Décret portant assentiment à la Convention en matière de transport aérien entre, d'une part, la Communauté européenne et ses Etats membres, et, d'autre part, les Etats-Unis d'Amérique, signée à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007 Frans 30-04-2009
Décret portant des dispositions en matière de logement et d'énergie Frans 30-04-2009
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée à Genève, le 26 juin 1985, par la Conférence internationale du Travail lors de sa 71 e session Frans 30-04-2009
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York, le 13 décembre 2006 Frans 30-04-2009
Arrêté 2009/223 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale, et relatif au Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 24 du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Comité de concertation de la navigation intérieure et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables Frans 30-04-2009
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires Frans 30-04-2009
Décret portant création de la société anonyme de droit public "Société de Développement de Liège-Guillemins" Frans 30-04-2009
Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins Frans 30-04-2009
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2006 Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012 Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'application relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux terrains de caravanage et à l'organisation du tourisme Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes Frans 30-04-2009
Décret modifiant le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Frans 30-04-2009
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2005. Frans 30-04-2009