30 April 2009

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée à Genève, le 26 juin 1985 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 71 e session Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées Frans 30-04-2009
Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 36 du décret du 19 février 2009 portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture, et de l'article 11bis du décret-programme du 12 juillet 2001 Frans 30-04-2009
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant plusieurs autres arrêtés Frans 30-04-2009
Décret relatif aux Centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne] <Erratum, M.B. 22-06-2009, p. 43245> Frans 30-04-2009
Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale Frans 30-04-2009
Décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée, point de coordination et pool d'accueil flexible des travailleurs de groupes cibles Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 [et dans les sites candidats au réseau Natura 2000] <ARW 2011-03-24/20, art. 24, 003; En vigueur : 03-05-2011> Frans 30-04-2009
Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2009 Frans 30-04-2009
Ordonnance relative au contrôle parlementaire des organismes régionaux Frans 30-04-2009
Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions et modalités relatives à l'octroi de la garantie de la Région en exécution du décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées Frans 30-04-2009
Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 Frans 30-04-2009
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2006. Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les garderies, les initiatives d'accueil extrascolaire et les mini-crèches et l'élargissement de son champ d'application aux parents d'accueil collaborateurs Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le mode de calcul du montant à rembourser par le bénéficiaire en cas de non respect des conditions d'octroi d'une aide aux personnes physiques Frans 30-04-2009
Décret visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire Frans 30-04-2009