30 April 2009

Titel Taal Datum
Decreet houdende oprichting van de publiekrechtelijke naamloze vennootschap "Société de Développement de Liège-Guillemins" Nederlands 30-04-2009
Decreet tot wijziging van het decreet van 30 maart 1999 houdende de organisatie van de zorgverzekering Nederlands 30-04-2009
Decreet houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Regering van de Republiek Korea inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend te Brussel, op 12 december 2006 Nederlands 30-04-2009
Decreet van 30 april 2009 betreffende de oprichting van instanties voor de onderlinge sturing van de netten van het kwalificatieonderwijs en de toekenning van stimuli met het oog op een doeltreffender herverdeling van het aanbod van kwalificatieonderwijs om de territoriale ontwikkeling te bevorderen] <DFG 2013-10-17/03, art. 83, 002; Inwerkingtreding : 01-09-2013> Nederlands 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts visés à l'article 23 du Code wallon du Logement Frans 30-04-2009
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française et la Région wallonne, signé à Bujumbura, le 31 janvier 2006 Frans 30-04-2009
Décret modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public ainsi qu'au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon Frans 30-04-2009
Décret portant des dispositions en matière de fonction publique locale pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Frans 30-04-2009
Décret portant modifications des décrets du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques Frans 30-04-2009
Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique Frans 30-04-2009
Décret portant diverses modifications de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, de la Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, du décret communal du 15 juillet 2005 et du décret provincial du 9 décembre 2005 en ce qui concerne le règlement de la procédure en matière de réclamations électorales Frans 30-04-2009
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Frans 30-04-2009
Décret portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé Frans 30-04-2009
Décret relatif à l'entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008 Frans 30-04-2009
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles, le 27 mars 2009, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications Frans 30-04-2009
Décret portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions Frans 30-04-2009
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française et la Région wallonne, signé à Bujumbura, le 31 janvier 2006 Frans 30-04-2009
Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève, le 13 février 1963, et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève, le 10 mai 1973 Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets Frans 30-04-2009
Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005 Frans 30-04-2009