14 Mei 2009

Titel Taal Datum
Besluit tot opheffing van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 3 oktober 2002 zoals gewijzigd tot vaststelling van de uitdovende personeelsformatie van het Overheidsbedrijf voor de Nieuwe Informatie- en Communicatietechnologieën van de Franse Gemeenschap Nederlands 14-05-2009
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 27 december 1991 betreffende de ambten, opdrachten en betrekkingen van de leden van het personeel van het Onderwijs voor Sociale Promotie Nederlands 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2009-2010, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire Frans 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française Frans 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles Frans 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services sonores Frans 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire Frans 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services télévisuels Frans 14-05-2009
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la quote-part pour l'exercice 2009 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement Frans 14-05-2009
Ordonnance relative aux plans de déplacements Frans 14-05-2009
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 3 avril 2009 entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme " Jeunes, Ecole, Emploi, tout un Programme ", dit programme JEEP Frans 14-05-2009
Ordonnance portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, signé à New York le 30 mars 2007 Frans 14-05-2009
Prévention et lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitale. - Plan 2008-2013 Frans 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'échelle de traitement de la fonction de comptable des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française Frans 14-05-2009
Arrêté ministériel portant application des articles 164 et 165 du décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol - Site "Voormalig fabrieksterrein Huilerie de la Nèthe, Mechelsesteenweg te Lier". Frans 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 19 mars 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la création d'un Bureau de conciliation et entérinement de son règlement d'ordre intérieur Frans 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région wallonne du 11 mai 1995 relatif à l'engagement de travailleurs contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés Frans 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse Frans 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales Frans 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie Frans 14-05-2009