14 Mei 2009

Titel Taal Datum
Arrêté abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 tel que modifié portant fixation du cadre d'extinction de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française Frans 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi du budget d'assistance personnelle Frans 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Frans 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'avis du Fonds de solidarité internationale pour l'eau Frans 14-05-2009