11 December 2009

Titel Taal Datum
Circulaire n° 599 - Allocation de fin d'année 2009 Frans 11-12-2009
Circulaire ministérielle relative aux rapports d'intervention des services d'incendie Frans 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clé de répartition d'affectation des moyens du Fonds gravier pour l'année budgétaire 2010 Frans 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux conditions d'agrément et de subventionnement de la structure de coopération et de concertation des services de location agréés Frans 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB 1111 C du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 Frans 11-12-2009
Circulaire ministérielle relative aux rapports d'intervention des services d'incendie Traduction allemande Frans 11-12-2009