11 Décembre 2009

Titre Langue Date
Circulaire n° 599 - Allocation de fin d'année 2009 Français 11-12-2009
Circulaire ministérielle relative aux rapports d'intervention des services d'incendie Français 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clé de répartition d'affectation des moyens du Fonds gravier pour l'année budgétaire 2010 Français 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux conditions d'agrément et de subventionnement de la structure de coopération et de concertation des services de location agréés Français 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB 1111 C du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 Français 11-12-2009
Circulaire ministérielle relative aux rapports d'intervention des services d'incendie Traduction allemande Français 11-12-2009